Conditions générales de vente
ENGLISH GARDEN — Capital : 7 622 € — RCS Grasse 404 474 256 — N° de TVA : FR 19404474256 — Siège social : Quartier Begude, Route de Nice, 06650 Opio.
Préambule
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Le vendeur :
La société ENGLISH GARDEN, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 622 euros, dont le siège social est situé Quartier Begude, Route de Nice, 06650 Opio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 404 474 256, numéro de TVA intracommunautaire FR 19404474256, exploite sous l'enseigne commerciale ENGLISH GARDEN deux établissements :
ENGLISH GARDEN VALBONNE, situé au 8, rue Gambetta, 06560 Valbonne
ENGLISH GARDEN OPIO, situé Route de Roquefort, 06650 Opio
ci-après dénommée « English Garden » ou « le Vendeur »,
Et :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès deEnglish Garden, ci-après dénommée « le Client ».
English Garden est un distributeur multimarques indépendant. À ce titre, English Garden commercialise en France, sous son enseigne, une sélection de mobilier d'extérieur et d'intérieur, de parasols, de luminaires et d'accessoires, de plantes et de végétaux, ainsi que d'objets de décoration et de poteries, fabriqués par différents fournisseurs français et internationaux, avec lesquels English Garden entretient des relations commerciales sans lien capitalistique.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par English Garden, dans l'un ou l'autre de ses deux établissements (Opio et Valbonne), qu'il s'agisse de clients particuliers (BtoC) ou professionnels (BtoB). Les dispositions spécifiques aux professionnels sont expressément identifiées.
Toute commande passée auprès d'English Garden implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Définitions
« Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le siteEnglish Garden.
« Consommateur » : personne physique agissant à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
« Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale (notamment architecte d'intérieur, décorateur, paysagiste, hôtelier, designer…).
« Produit » : tout article proposé à la vente par English Garden, relevant de l'une des trois catégories suivantes : mobilier, plantes et végétaux, décoration et poterie.
« Mobilier, luminaires et accessoires » : tables, chaises, fauteuils, canapés, parasols, luminaires et accessoires associés, multimarques.
« Plantes » : plantes et végétaux vivants, vendus en pot, en motte ou à racines nues.
« Décoration et poterie » : objets de décoration, plantes artificielles et poteries.
« Produit en stock » : tout produit disponible immédiatement en magasin, vendu tel quel, sans configuration ni commande spécifique de la part du client.
« Produit configuré » : tout produit dont la configuration finale résulte du choix effectué par le Client parmi les options proposées par English Garden (tissu, couleur, matière, finition, dimensions). Un produit configuré est fabriqué ou fourni spécifiquement à la demande du Client.
« Commande spéciale » : produit non disponible en stock (notamment plante, objet de décoration ou poterie), commandé spécifiquement à la demande du client (référence particulière, réapprovisionnement dédié, quantité importante). Les produits configurables (mobilier avec choix de finitions) relèvent d'une catégorie distincte, définie ci-dessus.
« Devis » : document commercial établi par English Garden détaillant les produits, leur prix TTC et les frais de livraison estimés, soumis à la validation du Client.
« Bon de commande » : devis accepté et signé par le client, accompagné du versement de l'acompte, qui officialise le contrat de vente.
Article 2 – Produits et prix
2.1 – Nature des produits
English Garden propose trois catégories de produits, chacune régie par un régime spécifique :
a) Mobilier, luminaires et accessoires (multimarques)
Mobilier (tables, chaises, fauteuils, canapés), parasols, luminaires et accessoires associés. Selon le produit, le client peut choisir entre :
un produit en stock, disponible immédiatement en magasin, vendu tel quel, ou
un produit sur mesure, fabriqué ou fourni spécifiquement selon ses choix (tissu, matière, couleur, finition, dimensions…).
b) Plantes et végétaux
Produits vivants proposés selon deux formules :
les plantes en stock, issues de l'assortiment disponible en magasin ou à la pépinière ;
ainsi que les plantes sur commande (essences, calibres ou quantités non disponibles en stock, commandées spécifiquement pour le client), soumises au régime des commandes spéciales.
c) Décoration et poterie
Objets de décoration, plantes artificielles et pièces de poterie, vendus principalement en stock. Certaines pièces peuvent faire l'objet d'une commande spéciale (référence non disponible, couleur ou dimension spécifique, réapprovisionnement dédié) ; dans ce cas, elles sont soumises au régime des produits configurés.
En cas de doute quant à la catégorie ou aux conditions applicables à un produit, le Client est invité à se renseigner auprès des équipes de English Garden avant de passer commande.
2.2 – Variations naturelles et illustrations
En tant que distributeur multimarques, English Garden commercialise des produits fabriqués par différents fournisseurs. Les photographies, visuels et descriptifs disponibles en magasin, dans les catalogues des fournisseurs ou sur tout support commercial sont présentés à titre indicatif. De légères variations de teinte, de texture ou d'aspect peuvent exister entre un visuel et le produit effectivement livré, notamment en raison :
les effets de la lumière naturelle sur les matériaux (notamment le teck, l'aluminium et les tissus d'extérieur) ;
les caractéristiques naturelles des matières premières (variations de grain, de veinage, de patine) ;
les variations de fabrication propres aux pièces artisanales ou semi-artisanales ;
de l'évolution naturelle des matériaux liée aux conditions climatiques extérieures.
En ce qui concerne les plantes et végétaux vivants, l'aspect, la floraison, la taille, le port et la couleur du feuillage peuvent varier d'un spécimen à l'autre au sein d'une même espèce, et évoluer au fil du temps. English Garden ne propose pas de vente par catalogue pour les plantes vivantes. Les plantes artificielles relèvent de la catégorie « Décoration et poterie » et ne sont pas soumises au régime applicable aux plantes vivantes ; elles peuvent faire l'objet d'une vente par correspondance, auquel cas les visuels sont donnés à titre indicatif.
Ces variations, inhérentes à la nature des matériaux et au caractère vivant des végétaux, ne constituent pas un défaut de conformité et ne sauraient justifier une réclamation, un refus de livraison ou une demande de remboursement.
2.3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de livraison, qui sont précisés à l'article 6.
English Garden se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté et signé par le Client, ou sur le ticket de caisse pour les ventes au comptant de produits en stock. Le prix figurant sur le bon de commande (devis validé accompagné du versement de l'acompte) est ferme et définitif ; il n'est pas affecté par une éventuelle modification ultérieure des tarifs d'English Garden.
Article 3 – Commande
3.1 – Produits en stock : vente immédiate
Pour les produits disponibles en stock en magasin (mobilier, plantes, décoration et poterie), la vente est conclue au moment du paiement intégral en magasin. La facture ou le ticket de caisse remis au Client constitue la preuve d'achat et le contrat de vente. Aucun acompte n'est requis pour les produits en stock retirés directement en magasin. Pour le mobilier en stock faisant l'objet d'une livraison, les modalités d'acompte prévues à l'article 4.1 peuvent s'appliquer.
3.2 – Produits configurés et commandes spéciales : établissement du devis
Pour les produits configurables (mobilier avec choix du tissu, du matériau, de la couleur, de la finition ou des dimensions) et pour les commandes spéciales (plantes, objets de décoration ou poteries commandées hors stock), toute vente est précédée de l'établissement d'un devis par English Garden. Ce devis détaille la configuration ou la commande demandée par le client, les quantités, le prix unitaire et le montant total TTC, ainsi qu'une estimation des frais de livraison.
Le devis est remis au client et reste valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.3 – Conclusion du contrat de vente pour les produits configurés et les commandes spéciales
Le contrat de vente est définitivement conclu lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
la validation du devis par le Client — par validation électronique du devis envoyé par e-mail, accompagnée de la signature électronique du Client — valant acceptation sans réserve de la configuration, de la commande et du prix ;
le versement d'un acompte de 50 % du montant total TTC prévu à l'article 4.1, selon les modes de paiement définis à l'article 4.3.
Le devis validé, accompagné du versement de l'acompte, constitue le bon de commande. Aucune commande ne sera transmise au fournisseur tant que ces deux conditions ne seront pas remplies.
3.4 – Caractère irrévocable des commandes de produits configurés et des commandes spéciales
Les produits configurés étant fabriqués ou fournis spécifiquement en fonction des choix du Client, toute commande de produit configuré est ferme et définitive dès sa validation et sa transmission au fournisseur. Elle ne peut faire l'objet d'aucune annulation, modification, échange ou remboursement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les commandes spéciales (plantes, objets de décoration ou poteries commandées hors stock) sont soumises aux mêmes conditions : elles constituent des commandes fermes, irrévocables, ne pouvant faire l'objet d'aucune annulation, d'aucun échange ni d'aucun remboursement dès leur validation et leur transmission au fournisseur.
Le Client reconnaît expressément avoir été informé de ce caractère irrévocable avant la validation du devis.
3.5 – Délais de fabrication et disponibilité
Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre purement indicatif. Ils dépendent des délais de fabrication et de la disponibilité des stocks chez les fournisseurs, et sont susceptibles d'être prolongés, notamment en fonction :
de la disponibilité des matières, tissus ou finitions choisis par le Client ;
les délais de production propres au fournisseur concerné ;
les conditions de livraison de nos fournisseurs, les délais étant généralement compris entre 15 et 20 jours.
English Garden s'engage à informer le Client de tout retard significatif dès qu'elle en aura connaissance. Un allongement des délais ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un remboursement, ni à une indemnité.
En cas d'indisponibilité définitive d'un produit commandé (arrêt de la fabrication, arrêt d'une référence de tissu, de matière ou de couleur, indisponibilité d'une essence végétale), English Garden en informera le Client dans les meilleurs délais. Les sommes versées seront intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.
Article 4 – Modalités de paiement
4.1 – Acompte à la commande (produits configurés et commandes spéciales uniquement)
Toute commande de produit configuré ou toute commande spéciale donne lieu au versement immédiat d'un acompte de 50 % du montant total TTC au moment de la validation du devis. Cet acompte est une condition préalable à l'enregistrement et à la transmission de la commande au fournisseur.
Les produits en stock retirés directement en magasin ne donnent pas lieu au versement d'un acompte : le paiement s'effectue intégralement et immédiatement au moment de l'achat. Pour le mobilier en stock faisant l'objet d'une livraison, English Garden peut demander un acompte à la commande, le solde étant exigible avant la livraison.
En cas d'annulation par le Client après transmission de la commande au fournisseur, l'acompte versé restera acquis à English Garden à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice de tout autre recours.
4.2 – Solde avant livraison
Dès réception de la marchandise dans ses locaux, English Garden contacte le client pour l'informer de la disponibilité de sa commande et lui demander de régler le solde. La livraison n'est programmée qu'après encaissement intégral du solde.
Aucune livraison, aucune remise de produit et aucun transfert de propriété ne sera effectué avant le paiement intégral de la commande.
En l'absence de règlement du solde dans un délai de 60 jours à compter de la notification de disponibilité, la commande est réputée abandonnée et résiliée de plein droit, sans mise en demeure préalable. L'acompte versé reste intégralement acquis à English Garden à titre d'indemnisation forfaitaire. English Garden retrouve alors la libre disposition de la marchandise (remise en stock, revente ou autre).
4.3 – Modes de paiement
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) : acceptée jusqu'à 3 000 € par bon de commande, en une seule transaction.
Virement bancaire : obligatoire pour tout paiement supérieur à 3 000 €. Les coordonnées bancaires d'English Garden , figurent sur le devis et la facture.
Espèces : acceptées jusqu'à 1 000 € par transaction pour les clients dont le domicile fiscal se trouve en France. Pour les clients dont le domicile fiscal se trouve à l'étranger, le paiement en espèces est accepté jusqu'à 10 000 € sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et après déclaration de l'adresse de facturation à l'étranger et de l'adresse de livraison en France.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
4.4 – Défaut de paiement (Clients professionnels)
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
des intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points ;
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 5 – Réserve de propriété
English Garden conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. En pratique, le paiement intégral étant exigé avant toute livraison, le transfert de propriété intervient au plus tard à la livraison.
En cas de non-paiement intégral constaté après la livraison (virement non validé ou tout autre défaut de paiement), English Garden se réserve le droit de récupérer les produits livrés, les frais de reprise étant à la charge du Client.
Article 6 – Livraison
6.1 – Zone de livraison et d'installation
English Garden organise la livraison et, le cas échéant, l'installation en fonction de la nature de la commande, soit par ses propres équipes logistiques, soit par l'intermédiaire de ses transporteurs ou prestataires partenaires, dans les zones suivantes :
Zone géographique (Alpes-Maritimes 06, Var 83, Principauté de Monaco) : livraison et installation assurées par les équipes logistiques d'English Garden ou par ses prestataires partenaires, en fonction de la nature de la commande.
Zone étendue (territoire national) : livraison assurée par les transporteurs et prestataires partenaires d'English Garden, sous réserve de disponibilité. L'installation en zone étendue dépend du prestataire sélectionné et des services qu'il propose, et n'est pas systématiquement incluse ; elle peut être proposée en option sur devis spécifique.
Livraison organisée par le Client : le Client peut également choisir d'organiser lui-même, à ses frais et sous sa seule responsabilité, la livraison des produits achetés. Dans ce cas, les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur qu'il a choisi, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation. Cette option doit être expressément mentionnée sur le devis.
6.2 – Frais de livraison et d'installation
La livraison et l'installation sont payantes dans tous les cas. Les frais de livraison et d'installation sont inclus dans le devis remis au client à titre indicatif et confirmés lors de la validation de la commande. Ils sont calculés en fonction de la distance, du volume, du poids, de la fragilité et des contraintes d'accès connues au moment de la commande.
Ces frais estimatifs sont susceptibles d'être recalculés et ajustés en fonction des conditions réelles de livraison, notamment dans les cas suivants :
contraintes d'accès imprévues (notamment étroitesse des accès, absence d'ascenseur, escaliers étroits, impossibilité d'accès pour les camions) ;
modification de l'adresse de livraison après la commande
livraison sur plusieurs niveaux ou nécessitant des moyens de manutention spécifiques ;
toute autre situation rendant la livraison ou l'installation plus complexe que prévu initialement.
Toute modification des frais sera communiquée au Client avant l'exécution et fera l'objet de son accord préalable.
6.3 – Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le devis. Tout changement d'adresse devra être signalé à English Garden au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de livraison prévue.
Toute livraison s'effectue sur rendez-vous, selon un créneau horaire convenu au préalable avec le client. En cas d'absence du client au rendez-vous convenu, les frais de retour et de nouvelle livraison seront entièrement à sa charge.
6.4 – Vérification à la livraison
À la réception, le Client doit vérifier immédiatement et en présence du livreur la conformité et l'état apparent des produits. Tout dommage apparent, toute anomalie ou tout article manquant doit faire l'objet de réserves précises inscrites sur le bon de livraison, puis être signalé par écrit à English Garden à l'adresse admin@englishgarden.com dans un délai de :
72 heures à compter de la livraison pour l'ensemble des produits.
En l'absence de réserves formulées dans ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés. Une différence de couleur, de teinte, de texture ou d'aspect entre le produit livré et une illustration du catalogue ne constitue pas un motif de réclamation.
6.5 – Transfert des risques
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte et de détérioration des produits sont à la charge de English Garden jusqu'à la remise physique des produits au Client, quel que soit le mode de livraison choisi. En cas de retrait en magasin par le Client, les risques sont transférés dès la remise des produits au Client dans l'établissement (voir article 7).
Article 7 – Retrait en magasin
Le Client peut choisir de retirer sa commande en magasin, dans l'établissement de Valbonne ou d'Opio, en fonction de la nature du produit et de sa disponibilité. English Garden informera le Client dès que sa commande sera disponible.
Le retrait doit avoir lieu dans les 30 jours calendaires suivant cette notification. Passé ce délai, des frais de stockage pourront être facturés.
Le paiement intégral est exigé avant tout retrait. Le transfert de propriété intervient au moment du retrait. Les risques sont transférés au client dès la remise physique des produits en magasin, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
Le Client s'engage à disposer, au moment du retrait, d'un véhicule et de moyens de manutention adaptés à la nature, au volume et à la fragilité des produits retirés. La responsabilité d'English Garden , ne saurait être engagée pour tout dommage survenu après la remise en magasin.
Article 8 – Retours et remboursements
8.1 – Produits configurés et commandes spéciales : absence de droit de retour
Conformément au caractère irrévocable rappelé à l'article 3.4, les produits configurés et les commandes spéciales sont exclus de tout droit de retour, d'échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut de conformité avéré relevant des garanties légales visées à l'article 9.
8.2 – Mobilier, décoration et poterie en stock : politique de crédit
En ce qui concerne le mobilier, les objets de décoration et les poteries vendus en stock, sans personnalisation ni commande spéciale, English Garden accepte les retours dans les conditions suivantes :
délai de retour : 15 jours calendaires à compter de la date d'achat indiquée sur la facture ;
le produit doit être non ouvert, dans son emballage d'origine intact et accompagné de la facture originale ;
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, aucune reprise ne sera effectuée.
Les frais de retour (transport, manutention) sont entièrement à la charge du client.
Lorsque ces conditions sont remplies, le Client peut choisir, à sa convenance, soit un remboursement intégral du prix d'achat TTC via le moyen de paiement initial, soit un avoir d'un montant correspondant à 100 % du prix d'achat TTC, valable 12 mois à compter de sa date d'émission, utilisable uniquement dans les boutiques English Garden, non remboursable et non cessible.
8.3 – Plantes et végétaux : régime particulier
Compte tenu de la nature vivante des plantes et des végétaux, dont l'état est susceptible d'évoluer immédiatement après la vente et dont la conservation dépend entièrement des conditions d'entretien, d'arrosage, de plantation et d'exposition mises en œuvre par le Client :
aucun retour n'est accepté ;
aucune reprise n'est effectuée ;
aucun avoir n'est émis ;
aucun remboursement n'est accordé
en dehors des cas relevant strictement des garanties légales visées à l'article 9, dont les limites propres aux produits vivants sont précisées à l'article 9.4.
Le Client reconnaît avoir été informé de ces conditions avant la vente.
Garantie commerciale « plantes mises en place » — À titre exceptionnel, les plantes et végétaux mis en place ou plantés par les équipes d'English Garden , et équipés d'un système d'arrosage automatique installé et opérationnel, bénéficient d'une garantie commerciale de reprise d'une durée de 12 mois à compter de la plantation. Cette garantie s'exerce par le remplacement en nature de la plante défaillante, à l'exclusion de tout remboursement.
Elle est soumise aux conditions cumulatives suivantes : plantation réalisée par English Garden ; système d'arrosage installé, opérationnel et entretenu dans des conditions normales d'utilisation ; absence de dommages externes (gel exceptionnel, nuisibles, intervention d'un tiers, dommages accidentels) ; respect des conseils d'entretien communiqués. Les conditions d'exclusion précisées à l'article 9.4 b) restent applicables à cette garantie commerciale.
La garantie commerciale « plantes installées » s'applique sans préjudice du droit du consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont il peut faire valoir le bénéfice de manière indépendante.
Conformément au principe de non-cumul des indemnisations, un même défaut ne peut donner lieu qu'à une seule réparation : le remplacement en nature effectué au titre de la garantie commerciale et accepté par le Client éteint son droit à réparation pour ce défaut. Les garanties légales restent pleinement applicables dans le cas où le Client refuserait le remplacement proposé, ou pour tout autre défaut distinct.
8.4 – Produits ne pouvant faire l'objet d'un retour ni d'un avoir
Sont exclus de toute reprise, de tout échange, de tout avoir et de tout remboursement :
les produits configurés et les commandes spéciales (voir article 8.1) ;
les plantes et les végétaux (voir l'article 8.3) ;
les articles vendus à prix réduit, en solde ou en promotion.
8.5 – Absence de droit de rétractation
Les ventes conclues dans les locaux des magasins English Garden (Valbonne et Opio) ne sont pas soumises au droit légal de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, lequel ne s'applique qu'aux contrats conclus à distance ou hors établissement. La validation du devis par signature électronique effectuée par le Client depuis son smartphone, sa tablette ou tout autre terminal personnel, en présence physique dans l'un des magasins English Garden, ne constitue pas une vente à distance : le contrat est juridiquement conclu dans l'établissement commercial et n'ouvre pas droit à rétractation.
Article 9 – Garanties
9.1 – Garanties légales
En tant que distributeur professionnel, English Garden est tenu de respecter les garanties légales suivantes au profit des consommateurs :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la remise du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Il n'est pas tenu de déterminer la date d'apparition du défaut au cours des 24 premiers mois. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement dans un délai de 30 jours, sans frais. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (art. L.241-5 du Code de la consommation). Ce délai de 30 jours concerne la mise en œuvre de la garantie (réparation ou remplacement d'un produit défectueux déjà livré) et est distinct des délais de fabrication et de livraison initiale précisés à l'article 3.5.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter une action. Cette garantie donne droit à une réduction du prix ou au remboursement intégral, moyennant restitution du bien.
9.2 – Garanties commerciales des fabricants
Certains produits vendus par English Garden peuvent bénéficier d'une garantie commerciale accordée directement par leur fabricant. La durée et les conditions exactes de cette garantie varient selon chaque fabricant et sont communiquées au client sur simple demande adressée àEnglish Garden.
Les garanties commerciales des fabricants ne remplacent pas les garanties légales, mais viennent s'y ajouter. English Garden joue le rôle d'intermédiaire entre le client et le fabricant concerné afin de faciliter le traitement des demandes de garantie.
9.3 – Mise en œuvre des garanties
Pour toute réclamation, le Client doit contacter English Garden par e-mail à l'adresse admin@englishgarden.com en indiquant ses coordonnées, la date d'achat, la référence du produit, une description du défaut et des photos.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable écrit d'English Garden , attesté par l'émission d'un bon de retour.
Des conseils d'entretien adaptés à chaque catégorie de produit (mobilier d'extérieur et d'intérieur, objets de décoration et poteries) sont fournis au Client au moment de la vente ou sur simple demande, notamment en ce qui concerne le nettoyage, le stockage hivernal et les produits d'entretien compatibles avec les matériaux concernés. Le respect de ces recommandations est une condition préalable à l'application des garanties.
9.4 – Exclusions de garantie
a) Exclusions communes à toutes les catégories de produits
Les garanties ne couvrent pas :
l'usure normale due au temps et à l'utilisation ;
les dommages résultant d'une utilisation non conforme ou du non-respect des recommandations d'entretien du fabricant ;
les dommages causés par des événements extérieurs, notamment des intempéries exceptionnelles, une exposition excessive aux rayons UV, des produits chimiques, des chocs ou le gel (sauf mention expresse de résistance au gel) ;
les modifications ou réparations effectuées par le Client ou par un tiers non agréé ;
les variations naturelles de couleur, de texture ou de patine des matériaux (notamment le teck, l'aluminium et les tissus d'extérieur) liées au vieillissement normal.
b) Exclusions spécifiques aux plantes et aux végétaux
Compte tenu de la nature vivante des plantes, les garanties légales visées à l'article 9.1 restent applicables mais ne couvrent en aucun cas :
le dépérissement survenu après la livraison et résultant d'un manque d'entretien, d'un arrosage insuffisant ou excessif, d'une plantation dans des conditions inadaptées (nature du sol, exposition, drainage) ou d'une exposition à des conditions climatiques défavorables ;
les dommages causés par des nuisibles, des maladies ou des parasites survenus après la remise de la plante au client ;
les altérations naturelles inhérentes à la nature vivante du produit (perte saisonnière du feuillage, dormance, floraison irrégulière, adaptation à un nouvel environnement) ;
l'inadaptation d'une espèce végétale au climat, au sol ou à l'exposition du lieu de plantation choisi par le client.
Des conseils d'entretien adaptés à chaque essence sont fournis au client au moment de la vente ou sur simple demande. La repousse et le développement des végétaux dépendent d'un entretien approprié, dont la responsabilité incombe exclusivement au client.
Événements climatiques exceptionnels. Conformément à l'article 1218 du Code civil et à l'article 12 des présentes, la responsabilité d'English Garden ne saurait être engagée en cas de dépérissement ou de perte de végétaux résultant d'événements climatiques présentant un caractère exceptionnel et imprévisible, notamment :
sécheresses ayant donné lieu à un arrêté préfectoral de restriction d'arrosage ou à un classement en état de catastrophe naturelle au sens de l'article L.125-1 du Code des assurances ;
épisodes de canicule ou de gel signalés par un bulletin de vigilance orange ou rouge de Météo-France pendant plusieurs jours consécutifs ;
tempêtes, précipitations ou chutes de neige dépassant les normales saisonnières de la région et reconnues comme telles par les autorités compétentes.
Cette clause s'applique également aux plantes couvertes par la garantie commerciale « plantes installées » prévue à l'article 8.3.
c) Exclusions spécifiques aux poteries
Les poteries en terre cuite, en grès, en céramique, en faïence ou en matériaux naturels peuvent présenter des variations de teinte, de texture, de dimension et d'aspect (efflorescences, micro-fissures, irrégularités de surface) inhérentes à leur mode de fabrication artisanale ou semi-artisanale. Ces variations ne constituent pas des défauts de conformité.
La résistance au gel des poteries dépend du matériau et du mode de fabrication. Cette caractéristique n'est garantie que lorsqu'elle est expressément indiquée lors de la vente et mentionnée sur le devis ou la facture. En l'absence d'indication expresse de résistance au gel, il appartient au client de mettre les poteries à l'abri pendant la période hivernale ; aucune garantie ne peut être invoquée pour un dommage résultant de l'exposition au gel d'une poterie dont la résistance au gel n'est pas expressément garantie.
Article 10 – Responsabilité
En tant que distributeur multimarques indépendant, English Garden n'est pas responsable des défauts de conception ou de fabrication imputables aux fabricants dont elle distribue les produits, sous réserve de l'application des garanties légales.
English Garden ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits ;
une différence esthétique entre un produit livré et une illustration du catalogue, dans les limites prévues à l'article 2.2 ;
les dommages résultant d'une installation, d'une plantation ou d'une utilisation non conformes aux instructions du fabricant ou aux conseils d'entretien fournis ;
le dépérissement d'une plante après sa remise, dans les conditions prévues à l'article 9.4 ;
les dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 12.
La responsabilité d'English Garden est, en tout état de cause, limitée au montant TTC de la commande concernée.
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) sont traitées par English Garden aux fins du traitement des commandes, de la gestion de la relation commerciale et du respect des obligations légales.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en adressant sa demande à admin@englishgarden.com. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, incendies, ruptures d'approvisionnement, décisions gouvernementales).
Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, les sommes versées étant restituées au Client après déduction des produits déjà livrés.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les marques, visuels, catalogues et tout contenu de marque des différents fabricants dont English Garden assure la distribution restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. English Garden les utilise dans le cadre de son activité de distributeur indépendant, dans le respect des accords de distribution ou d'utilisation éventuellement conclus. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L'ensemble des éléments propres aux magasins « English Garden » (enseigne, supports de communication, documents commerciaux, agencements de vitrine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Médiation en matière de consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à « la procédure de médiation des litiges de consommation », après nous avoir contactés et en l'absence de réponse qui vous satisfasse, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de consommation auprès de :
CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Article 15 – Dispositions générales
Les présentes CGV, ainsi que le devis validé (pour les produits configurés et les commandes spéciales) ou la facture / le ticket de caisse (pour les produits en stock), constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, rédigées en français, dont seule la version en français fait foi.
Pour les clients particuliers : compétence des tribunaux de droit commun. Pour les clients professionnels : compétence exclusive du tribunal de commerce de Grasse.
Version : novembre 2026. Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées à compter de cette date. Les commandes antérieures restent régies par la version des CGV en vigueur à la date de leur passation.

