Conditions Générales de Vente
ENGLISH GARDEN — Capital 7 622 € — RCS Grasse 404 474 256 — TVA FR 19404474256 — Siège social : Quartier Begude, Route de Nice, 06650 Opio.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Le vendeur :
La société ENGLISH GARDEN, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 7 622 euros, dont le siège social est situé Quartier Begude, Route de Nice, 06650 Opio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 404 474 256, numéro de TVA intracommunautaire FR 19404474256, exploitant sous l'enseigne commerciale ENGLISH GARDEN deux établissements :
ENGLISH GARDEN VALBONNE, situé 8 Rue Gambetta, 06560 Valbonne
ENGLISH GARDEN OPIO, situé Route de Roquefort, 06650 Opio
ci-après dénommée « English Garden » ou « le Vendeur »,
Et :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès d'English Garden, ci-après dénommée « le Client ».
English Garden est un distributeur multi-marques indépendant. À ce titre, English Garden commercialise en France, sous son enseigne, une sélection de mobilier d'extérieur et d'intérieur, de parasols, luminaires et accessoires, de plantes et végétaux, ainsi que d'objets de décoration et de poteries, fabriqués par différents fournisseurs français et internationaux, avec lesquels English Garden entretient des relations commerciales sans lien capitalistique.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par English Garden, dans l'un ou l'autre de ses deux établissements ( Opio & Valbonne), qu'il s'agisse de clients particuliers (BtoC) ou professionnels (BtoB). Des dispositions spécifiques aux professionnels sont expressément identifiées.
Toute commande passée auprès d'English Garden implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Définitions
« Client » : toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès d'English Garden.
« Consommateur » : personne physique agissant à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
« Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale (notamment architecte d'intérieur, décorateur, paysagiste, hôtelier, designer…).
« Produit » : tout article proposé à la vente par English Garden, relevant de l'une des trois catégories : mobilier, plantes et végétaux, décoration et poterie.
« Mobilier, luminaires et accessoires » : tables, chaises, fauteuils, canapés, parasols, luminaires et accessoires associés, multi-marques.
« Plantes » : plantes et végétaux vivants, vendus en pot, en motte ou racines nues.
« Décoration et poterie » : objets de décoration, plantes artificielles et poteries.
« Produit en stock » : tout produit disponible immédiatement en magasin, vendu en l'état sans configuration ni commande spécifique du Client.
« Produit configuré » : tout produit dont la configuration finale résulte du choix du Client parmi les options proposées par English Garden (tissu, coloris, matière, finition, dimension). Un produit configuré est fabriqué ou approvisionné spécifiquement à la demande du Client.
« Commande spéciale » : produit non détenu en stock (notamment plante, décoration ou poterie), commandé spécifiquement à la demande du Client (référence particulière, réassort dédié, quantité importante). Les produits configurés (mobilier avec choix de finitions) relèvent d'une catégorie distincte, définie ci-dessus.
« Devis » : document commercial établi par English Garden détaillant les produits, leur prix TTC et les frais de livraison estimatifs, soumis à validation par le Client.
« Bon de commande » : devis accepté et signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte, formalisant le contrat de vente.
Article 2 – Produits et prix
2.1 – Nature des produits
English Garden propose trois catégories de produits, chacune régie par un régime spécifique :
a) Mobilier, luminaires et accessoires (multi-marques)
Mobilier (tables, chaises, fauteuils, canapés), parasols, luminaires et accessoires associés. Selon le produit, le Client peut opter pour :
un produit en stock disponible immédiatement en magasin, vendu en l'état, ou
un produit configuré fabriqué ou approvisionné spécifiquement selon ses choix (tissu, matière, coloris, finition, dimension…).
b) Plantes et végétaux
Produits vivants proposés selon deux modalités :
les plantes en stock, vendues depuis l'assortiment présent en boutique ou à la pépinière ;
et les plantes sur commande (essences, calibres ou quantités non détenus en stock, commandés spécifiquement pour le Client), soumises au régime des commandes spéciales.
c) Décoration et poterie
Objets de décoration, plantes artificielles et pièces de poterie, majoritairement vendus en stock. Certaines pièces peuvent faire l'objet d'une commande spéciale (référence non détenue, coloris ou dimension spécifique, réassort dédié) ; dans ce cas, elles sont soumises au régime des produits configurés.
En cas de doute sur la catégorie ou la modalité applicable à un produit, le Client est invité à se renseigner auprès des équipes English Garden avant toute commande.
2.2 – Variations naturelles et illustrations
En tant que distributeur multi-marques, English Garden commercialise des produits fabriqués par différents fournisseurs. Les photographies, visuels et descriptifs disponibles en magasin, dans les catalogues fournisseurs ou sur tout support commercial sont présentés à titre indicatif. De légères variations de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister entre un visuel et le produit effectivement livré, notamment en raison :
des effets de la lumière naturelle sur les matières (notamment teck, aluminium, tissus Outdoor) ;
des caractéristiques naturelles des matières brutes (variations de grain, de veinure, de patine) ;
des variations de fabrication propres aux pièces artisanales ou semi-artisanales ;
de l'évolution naturelle des matières liée aux conditions climatiques extérieures.
S'agissant des plantes et végétaux vivants, l'aspect, la floraison, la taille, le port et la couleur du feuillage peuvent varier d'un sujet à l'autre au sein d'une même essence, et évoluer dans le temps. English Garden ne vend pas sur catalogue pour les plantes vivantes. Les plantes artificielles relèvent de la catégorie « Décoration et poterie » et ne sont pas soumises au régime applicable aux plantes vivantes ; elles peuvent faire l'objet d'une vente sur catalogue, auquel cas les visuels sont donnés à titre indicatif.
Ces variations, inhérentes à la nature des matériaux et au caractère vivant des végétaux, ne constituent pas un défaut de conformité et ne sauraient justifier une réclamation, un refus de livraison ou une demande de remboursement.
2.3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés à l'article 6.
English Garden se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté et signé par le Client, ou sur le ticket de caisse pour les ventes de stock au comptant. Le prix figurant sur le bon de commande (devis validé accompagné du versement de l'acompte) est ferme et définitif ; il n'est pas affecté par une éventuelle modification ultérieure des tarifs d'English Garden.
Article 3 – Commande
3.1 – Produits en stock : vente immédiate
Pour les produits disponibles en stock en magasin (mobilier, plantes, décoration et poterie), la vente est conclue au moment du règlement intégral en magasin. La facture ou le ticket de caisse remis au Client constitue la preuve d'achat et le contrat de vente. Aucun acompte n'est requis pour les produits en stock enlevés directement en magasin. Pour le mobilier en stock faisant l'objet d'une livraison, les modalités d'acompte prévues à l'article 4.1 peuvent s'appliquer.
3.2 – Produits configurés et commandes spéciales : établissement du devis
Pour les produits configurés (mobilier avec choix du tissu, de la matière, du coloris, de la finition ou de la dimension) et pour les commandes spéciales (plantes, décoration ou poterie commandées hors stock), toute vente est précédée de l'établissement d'un devis par English Garden. Ce devis détaille la configuration ou la commande demandée par le Client, les quantités, le prix unitaire et le montant total TTC, ainsi qu'une estimation des frais de livraison.
Le devis est remis au Client et reste valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.3 – Formation du contrat de vente pour les produits configurés et commandes spéciales
Le contrat de vente est définitivement conclu par la réunion des deux conditions suivantes :
la validation du devis par le Client — par validation électronique du devis envoyé par email, avec signature électronique du Client — valant acceptation sans réserve de la configuration, de la commande et du prix ;
le versement de l'acompte de 50 % du montant total TTC prévu à l'article 4.1, selon les moyens de paiement définis à l'article 4.3.
Le devis validé accompagné de l'encaissement de l'acompte constitue le bon de commande. Aucune commande ne sera transmise au fournisseur avant réunion de ces deux conditions.
3.4 – Caractère irrévocable des commandes de produits configurés et des commandes spéciales
Les produits configurés étant fabriqués ou approvisionnés spécifiquement selon les choix du Client, toute commande de produit configuré est ferme et définitive dès sa validation et transmission au fournisseur. Elle ne peut faire l'objet d'aucune annulation, modification, échange ou remboursement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les commandes spéciales (plantes, décoration ou poterie commandées hors stock) sont soumises au même régime : elles constituent des commandes fermes, irrévocables, non susceptibles d'annulation, d'échange ou de remboursement dès validation et transmission au fournisseur.
Le Client reconnaît expressément avoir été informé de ce caractère irrévocable avant la validation du devis.
3.5 – Délais de fabrication et disponibilité
Les délais de livraison communiqués au moment de la commande sont donnés à titre purement indicatif. Ils dépendent des délais de fabrication et de stock des fournisseurs, et sont susceptibles d'être allongés notamment en fonction :
de la disponibilité des matières, tissus ou finitions sélectionnés par le Client ;
des délais de production propres au fournisseur concerné ;
des conditions d'acheminement depuis nos fournisseurs, les délais étant typiquement de 15 à 20 jours.
English Garden s'engage à informer le Client de tout retard significatif dès qu'elle en aura connaissance. Un allongement des délais ne peut donner lieu ni à annulation de commande, ni à remboursement, ni à indemnité.
En cas d'indisponibilité définitive d'un produit commandé (arrêt de fabrication, arrêt d'une référence tissu, matière ou coloris, indisponibilité d'une essence végétale), English Garden en informera le Client dans les meilleurs délais. Les sommes versées seront intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.
Article 4 – Modalités de paiement
4.1 – Acompte à la commande (produits configurés et commandes spéciales uniquement)
Toute commande de produit configuré ou toute commande spéciale donne lieu au versement immédiat d'un acompte de 50 % du montant total TTC au moment de la validation du devis. Cet acompte conditionne l'enregistrement et la transmission de la commande au fournisseur.
Les produits en stock enlevés directement en magasin ne donnent pas lieu au versement d'un acompte : le paiement est intégral et immédiat au moment de l'achat. Pour le mobilier en stock faisant l'objet d'une livraison, English Garden peut demander un acompte à la commande, le solde étant exigible avant livraison.
En cas d'annulation par le Client après transmission de la commande au fournisseur, l'acompte versé restera acquis à English Garden à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de tout autre recours.
4.2 – Solde avant livraison
Dès réception de la marchandise dans ses locaux, English Garden contacte le Client pour l'informer de la disponibilité de sa commande et lui demander le règlement du solde. La livraison est planifiée uniquement après encaissement intégral du solde.
Aucune livraison, aucune remise de produit et aucun transfert de propriété ne sera effectué avant règlement intégral de la commande.
En l'absence de règlement du solde dans un délai de 60 jours à compter de la notification de disponibilité, la commande est réputée abandonnée et résiliée de plein droit, sans mise en demeure préalable. L'acompte versé reste intégralement acquis à English Garden à titre d'indemnisation forfaitaire. English Garden retrouve alors la libre disposition de la marchandise (remise en stock, revente ou autre).
4.3 – Moyens de paiement
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) : acceptée jusqu'à 3 000 € par bon de commande, en une seule transaction.
Virement bancaire : obligatoire pour tout règlement supérieur à 3 000 €. Les coordonnées bancaires d'English Garden figurent sur le devis et la facture.
Espèces : acceptées jusqu'à 1 000 € par transaction pour les Clients ayant leur domicile fiscal en France. Pour les Clients ayant leur domicile fiscal à l'étranger, le paiement en espèces est accepté jusqu'à 10 000 € sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et déclaration de l'adresse de facturation étrangère et de l'adresse de livraison en France.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
4.4 – Défaut de paiement (Clients professionnels)
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
des intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points ;
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 5 – Réserve de propriété
English Garden conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. En pratique, le paiement intégral étant exigé avant toute livraison, le transfert de propriété intervient au plus tard à la livraison.
En cas de non-paiement intégral avéré postérieurement à la livraison (virement non validé ou tout autre défaut de paiement), English Garden se réserve le droit de reprendre les produits livrés, les frais de reprise étant à la charge du Client.
Article 6 – Livraison
6.1 – Zone de livraison et d'installation
English Garden organise la livraison et, le cas échéant, l'installation selon la nature de la commande, soit par ses équipes logistiques en propre, soit via ses transporteurs ou prestataires partenaires, dans les zones suivantes :
Zone locale (Alpes-Maritimes 06, Var 83, Principauté de Monaco) : livraison et installation assurées par les équipes logistiques d'English Garden ou par ses prestataires partenaires selon la nature de la commande.
Zone étendue (territoire national) : livraison assurée par les transporteurs et prestataires partenaires d'English Garden, sous réserve de disponibilité. L'installation en zone étendue dépend du prestataire sélectionné et de ses services, et ne constitue pas un service systématiquement inclus ; elle peut être proposée en option moyennant devis spécifique.
Livraison organisée par le Client : le Client peut également choisir d'organiser lui-même, à ses frais et sous sa seule responsabilité, la livraison des produits acquis. Dans ce cas, les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur qu'il a choisi, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation. Cette option doit être expressément mentionnée sur le devis.
6.2 – Frais de livraison et d'installation
La livraison et l'installation sont payantes dans tous les cas. Les frais de livraison et d'installation sont intégrés au devis remis au Client à titre estimatif, et confirmés à la validation de la commande. Ils sont calculés en fonction de la distance, du volume, du poids, de la fragilité et des contraintes d'accès connues au moment de la commande.
Ces frais estimatifs sont susceptibles d'être re-calculés et ajustés en fonction des conditions réelles de livraison, notamment en cas de :
contraintes d'accès imprévues (notamment étroitesse des accès, absence d'ascenseur, escaliers étroits, accès camion impossible) ;
modification de l'adresse de livraison postérieurement à la commande
livraison sur plusieurs niveaux ou nécessitant des moyens de manutention spécifiques ;
toute autre situation rendant la livraison ou l'installation plus complexe que celle initialement prévue.
Tout ajustement des frais sera communiqué au Client avant exécution et fera l'objet de son accord préalable.
6.3 – Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le devis. Toute modification d'adresse devra être signalée à English Garden au plus tard 5 jours ouvrés avant la livraison prévue.
Toute livraison est effectuée sur rendez-vous, avec un créneau horaire convenu préalablement avec le Client. En cas d'absence du Client au rendez-vous convenu, les frais de retour et de re-livraison seront intégralement à sa charge.
6.4 – Vérification à la livraison
À la réception, le Client doit vérifier immédiatement et en présence du livreur la conformité et l'état apparent des produits. Tout dommage apparent, anomalie ou manquant doit être signalé par des réserves précises portées sur le bon de livraison, et confirmé à English Garden par écrit à admin@englishgarden.com dans un délai de :
72 heures suivant la livraison pour l'ensemble des produits.
À défaut de réserves dans ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés. une variation de couleur, de teinte, de texture ou d'aspect entre le produit livré et un visuel catalogue ne constitue pas un motif de réclamation.
6.5 – Transfert des risques
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte et de détérioration des produits sont supportés par English Garden jusqu'à la remise physique des produits au Client, quelle que soit la modalité de livraison retenue. En cas de retrait en magasin par le Client, les risques sont transférés dès la remise des produits au Client dans l'établissement (voir article 7).
Article 7 – Retrait en magasin
Le Client peut opter pour un retrait en magasin, dans l'établissement de Valbonne ou d'Opio selon la nature du produit et la disponibilité. English Garden informera le Client dès disponibilité de sa commande.
Le retrait doit intervenir dans les 30 jours calendaires suivant cette notification. Passé ce délai, des frais de stockage pourront être facturés.
Le règlement intégral est exigé avant tout retrait. Le transfert de propriété s'opère au moment du retrait. Les risques sont transférés au Client dès la remise physique des produits en magasin, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
Le Client s'engage à disposer, au moment du retrait, d'un véhicule et de moyens de manutention adaptés à la nature, au volume et à la fragilité des produits retirés. Aucune responsabilité d'English Garden ne saurait être engagée pour un dommage survenu postérieurement à la remise en magasin.
Article 8 – Retours et remboursements
8.1 – Produits configurés et commandes spéciales : absence de droit de retour
Conformément au caractère irrévocable rappelé à l'article 3.4, les produits configurés et les commandes spéciales sont exclus de tout droit de retour, d'échange ou de remboursement, sauf défaut de conformité avéré relevant des garanties légales visées à l'article 9.
8.2 – Mobilier, décoration et poterie en stock : politique d'avoir
Pour le mobilier, les objets de décoration et les poteries vendus en stock, sans configuration ni commande spéciale, English Garden accepte les retours dans les conditions suivantes :
délai de retour : 15 jours calendaires à compter de la date d'achat figurant sur la facture ;
le produit doit être non ouvert, dans son emballage d'origine intact et accompagné de la facture originale ;
en l'absence de l'une de ces conditions, aucune reprise ne sera effectuée.
Les frais de retour (transport, manutention) sont intégralement à la charge du Client.
Lorsque ces conditions sont remplies, le Client peut opter, à sa convenance, soit pour un remboursement intégral du prix d'achat TTC selon le moyen de paiement initial, soit pour un avoir d'un montant de 100 % du prix d'achat TTC, valable 12 mois à compter de sa date d'émission, utilisable uniquement dans les magasins English Garden, non remboursable et non cessible.
8.3 – Plantes et végétaux : régime particulier
Compte tenu du caractère vivant des plantes et végétaux, dont l'état est susceptible d'évoluer immédiatement après la vente et dont la conservation dépend intégralement des conditions d'entretien, d'arrosage, de plantation et d'exposition mises en œuvre par le Client :
aucun retour n'est accepté ;
aucune reprise n'est effectuée ;
aucun avoir n'est émis ;
aucun remboursement n'est accordé
en dehors des cas relevant strictement des garanties légales visées à l'article 9, dont les limites propres aux produits vivants sont précisées à l'article 9.4.
Le Client reconnaît avoir été informé de ce régime avant la vente.
Garantie commerciale « plantes installées » — par exception, les plantes et végétaux installés ou plantés par les équipes d'English Garden et bénéficiant d'un système d'arrosage automatique installé et fonctionnel bénéficient d'une garantie commerciale de reprise d'une durée de 12 mois à compter de la plantation. Cette garantie s'exerce par le remplacement en nature de la plante défaillante, à l'exclusion de tout remboursement.
Elle est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes : plantation réalisée par English Garden ; système d'arrosage installé, fonctionnel et entretenu dans des conditions normales d'usage ; absence de dommage externe (gel exceptionnel, nuisibles, intervention d'un tiers, dommages accidentels) ; respect des conseils d'entretien communiqués. Les conditions d'exclusion précisées à l'article 9.4 b) restent applicables à cette garantie commerciale.
La garantie commerciale « plantes installées » s'applique sans préjudice du droit pour le Consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont il peut invoquer le bénéfice de manière indépendante.
Conformément au principe de non-cumul des indemnisations, une même plante défaillante ne peut donner lieu qu'à une seule réparation : le remplacement en nature effectué au titre de la garantie commerciale et accepté par le Client épuise sa créance pour ce défaut. Les garanties légales demeurent intégralement applicables dans l'hypothèse où le Client refuse le remplacement proposé, ou pour tout autre défaut distinct.
8.4 – Produits exclus de tout retour et avoir
Sont exclus de toute reprise, de tout échange, de tout avoir et de tout remboursement :
les produits configurés et commandes spéciales (voir article 8.1) ;
les plantes et végétaux (voir article 8.3) ;
les articles vendus à prix réduit, soldés ou en promotion commerciale.
8.5 – Absence de droit de rétractation
Les ventes conclues dans les locaux des magasins English Garden (Valbonne et Opio) ne sont pas soumises au droit légal de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, lequel ne s'applique qu'aux contrats conclus à distance ou hors établissement. La validation du devis par signature électronique effectuée par le Client depuis son smartphone, sa tablette ou tout autre terminal personnel, en présence physique dans l'un des magasins English Garden, ne constitue pas une vente à distance : le contrat est juridiquement conclu dans l'établissement commercial et n'ouvre pas droit à rétractation.
Article 9 – Garanties
9.1 – Garanties légales
En qualité de distributeur professionnel, English Garden est tenu des garanties légales suivantes au bénéfice des Consommateurs :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Il n'est pas tenu d'établir la date d'apparition du défaut durant les 24 premiers mois. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement dans un délai de 30 jours, sans frais. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (art. L.241-5 du Code de la consommation). Ce délai de 30 jours concerne la mise en œuvre de la garantie (réparation ou remplacement d'un produit défectueux déjà livré) et est distinct des délais de fabrication et de livraison initiale précisés à l'article 3.5.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
Le Consommateur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Cette garantie donne droit à une réduction de prix ou au remboursement intégral contre restitution du bien.
9.2 – Garanties commerciales des fabricants
Certains produits vendus par English Garden peuvent bénéficier d'une garantie commerciale accordée directement par leur fabricant. La durée et les conditions exactes de cette garantie sont propres à chaque fabricant et communiquées au Client sur simple demande auprès d'English Garden.
Les garanties commerciales des fabricants ne se substituent pas aux garanties légales mais viennent s'y ajouter. English Garden joue le rôle d'intermédiaire entre le Client et le fabricant concerné pour faciliter le traitement des demandes de garantie.
9.3 – Mise en œuvre des garanties
Pour toute réclamation, le Client contacte English Garden par email à admin@englishgarden.com en précisant ses coordonnées, la date d'achat, la référence du produit, une description du défaut et des photographies.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit d'English Garden matérialisé par l'émission d'un bon de retour.
Des conseils d'entretien adaptés à chaque catégorie de produit (mobilier d'extérieur et d'intérieur, objets de décoration et poteries) sont fournis au Client au moment de la vente ou sur simple demande, notamment s'agissant du nettoyage, du stockage hivernal et des produits d'entretien compatibles avec les matières concernées. Le respect de ces recommandations conditionne l'application des garanties.
9.4 – Exclusions de garantie
a) Exclusions communes à toutes les catégories de produits
Les garanties ne couvrent pas :
l'usure normale résultant du temps et de l'utilisation ;
les dommages dus à une utilisation non conforme ou au non-respect des recommandations d'entretien du fabricant ;
les dommages causés par des événements extérieurs, notamment intempéries exceptionnelles, UV excessifs, produits chimiques, chocs ou gel (sauf mention expresse de résistance au gel) ;
les modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non agréé ;
les variations naturelles de couleur, texture ou patine des matières (notamment teck, aluminium, tissus Outdoor) liées au vieillissement normal.
b) Exclusions spécifiques aux plantes et végétaux
Compte tenu de la nature vivante des plantes, les garanties légales visées à l'article 9.1 restent applicables mais ne couvrent en aucun cas :
le dépérissement postérieur à la livraison résultant d'un défaut d'entretien, d'un arrosage insuffisant ou excessif, d'une plantation dans des conditions inadaptées (nature du sol, exposition, drainage) ou d'une exposition à des conditions climatiques défavorables ;
les dommages causés par les nuisibles, maladies ou parasites survenus après la remise du végétal au Client ;
les altérations naturelles inhérentes au caractère vivant du produit (perte de feuillage saisonnière, dormance, floraison irrégulière, adaptation à un nouvel environnement) ;
l'inadaptation d'une essence végétale au climat, au sol ou à l'exposition du lieu de plantation choisi par le Client.
Des conseils d'entretien adaptés à chaque essence sont fournis au Client au moment de la vente ou sur simple demande. La reprise et le développement des végétaux dépendent d'un entretien approprié dont la charge incombe exclusivement au Client.
Événements climatiques exceptionnels. Conformément à l'article 1218 du Code civil et à l'article 12 des présentes, la responsabilité d'English Garden ne saurait être engagée pour le dépérissement ou la perte de végétaux résultant d'événements climatiques présentant un caractère exceptionnel et imprévisible, notamment :
sécheresses ayant donné lieu à un arrêté préfectoral de restriction d'arrosage ou à un classement en état de catastrophe naturelle au sens de l'article L.125-1 du Code des assurances ;
épisodes de canicule ou de gel reconnus par un bulletin de vigilance orange ou rouge Météo France sur plusieurs jours consécutifs ;
tempêtes, précipitations ou chutes de neige dépassant les normales saisonnières de la région et reconnues comme telles par les autorités compétentes.
Cette clause s'applique y compris aux plantes bénéficiant de la garantie commerciale « plantes installées » prévue à l'article 8.3.
c) Exclusions spécifiques aux poteries
Les poteries en terre cuite, grès, céramique, faïence ou matériaux naturels peuvent présenter des variations de teinte, de texture, de dimension et d'aspect (efflorescences, micro-fissures d'aspect, irrégularités de surface) inhérentes à leur mode de fabrication artisanale ou semi-artisanale. Ces variations ne constituent pas des défauts de conformité.
La résistance au gel des poteries dépend du matériau et du mode de fabrication. Cette caractéristique n'est garantie que lorsqu'elle est expressément indiquée à la vente et mentionnée sur le devis ou la facture. En l'absence d'indication expresse de résistance au gel, il appartient au Client de mettre les poteries à l'abri en période hivernale ; aucune garantie ne peut être invoquée pour un dommage résultant d'une exposition au gel d'une poterie non expressément garantie gélive.
Article 10 – Responsabilité
En qualité de distributeur multi-marques indépendant, English Garden n'est pas responsable des défauts de conception ou de fabrication imputables aux fabricants dont elle distribue les produits, sous réserve de la mise en œuvre des garanties légales.
La responsabilité d'English Garden ne saurait en aucun cas être engagée pour :
des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits ;
une variation esthétique entre un produit livré et un visuel catalogue, dans les limites de l'article 2.2 ;
les dommages résultant d'une installation, d'une plantation ou d'une utilisation non conformes aux instructions du fabricant ou aux conseils d'entretien fournis ;
le dépérissement d'un végétal postérieurement à sa remise, dans les conditions de l'article 9.4 ;
les dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 12.
La responsabilité d'English Garden est en tout état de cause limitée au montant TTC de la commande concernée.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées par English Garden aux fins du traitement des commandes, de la gestion de la relation commerciale et du respect des obligations légales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, en adressant sa demande à admin@englishgarden.com. En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, incendies, ruptures d'approvisionnement, décisions gouvernementales).
Si l'empêchement dépasse 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, les sommes versées étant restituées au Client déduction faite des produits déjà livrés.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les marques, visuels, catalogues et tout contenu de marque des différents fabricants dont English Garden distribue les produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. English Garden les utilise dans le cadre de son activité de distributeur indépendant, dans le respect des accords de distribution ou d'usage éventuellement consentis. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L'ensemble des éléments propres aux magasins English Garden (enseigne, supports de communication, documents commerciaux, mises en scène de vitrine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 15 – Dispositions générales
Les présentes CGV, ainsi que le devis validé (pour les produits configurés et commandes spéciales) ou la facture / le ticket de caisse (pour les produits en stock), constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, rédigées en français, seule version faisant foi.
Pour les Clients Consommateurs : compétence des juridictions de droit commun. Pour les Clients Professionnels : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse.
Version : Novembre 2026. Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées à compter de cette date. Les commandes antérieures restent régies par la version des CGV en vigueur à leur date.

